ENSAAF MEDICAL CONDITIONS GENERALES
Bienvenue sur le site d’Ensaaf Medical Sàrl. Nos produits et prestations vous sont fournis à la condition que vous acceptiez les conditions générales qui suivent. Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions générales sans préavis. Vous acceptez d’être lié par la version la plus récente de ces conditions générales.
1. Objectif du site
Notre site a pour objectif de vous fournir des informations sur nos activités, nos publications, nos formations et nos produits. Vous avez également la possibilité d’acheter des produits ou de vous inscrire à des formations par l’entremise du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour où vous consultez le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la liste des produits proposés à la vente.
3. Prix
Les prix et autres montants sont libellés en francs suisses (CHF), toutes taxes suisses comprises (TTC) et hors taxes suisses (HT). Les correspondances approximatives en Euros (€) sont mentionnées entre parenthèses à titre indicatif. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Lorsque les produits doivent être expédiés à l’étranger, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes (HT). Les frais de douane éventuels prélevés lors de l’entrée des produits dans un pays étranger ne sont pas compris dans les prix indiqués, et sont à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et d’expédition. Ces frais sont clairement indiqués lors du passage de la commande, et varient selon le pays de destination.
Les paiements s’effectuent en francs suisses, par carte bancaire ou PayPal uniquement. Nous n’expédions les produits qu’une fois votre paiement reçu.
4. Commande
Au moment de passer une commande de produits ou de vous inscrire à une formation, vous devrez confirmer expressément, en cliquant sur un bouton à cet effet, votre acceptation des présentes conditions générales. Votre commande ou inscription ne pourra être enregistrée qu’à cette condition.
Le fait que vous nous transmettiez une commande ou inscription ne nous oblige pas à l’accepter. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou inscription en tout temps et à notre seule discrétion, en fonction des stocks ou des places disponibles. Nous vous avertirons si votre commande ou inscription est refusée ou annulée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée au moment de l’annulation, nous vous ferons créditer le montant concerné. Si votre commande ou inscription est acceptée, nous vous enverrons une confirmation par courrier électronique à l’adresse email que vous aurez indiquée.
5. Livraison
Nos produits sont livrés par la poste, dans un délai moyen de sept jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de livraison dans un délai plus long, ou en cas de dommage ou de perte survenue lors du transport.
6. Produits endommagés ou défectueux
Malgré tout le soin que nous mettons à la préparation de nos colis, il se peut qu’un produit soit endommagé ou défectueux. Moyennant le retour du produit endommagé ou défectueux dans les dix jours dès réception et sous réserve d’un dommage ou perte survenu pendant le transport, nous le remplacerons à bref délai ou nous vous rembourserons intégralement le prix d’achat. Vous n’aurez pas à payer des frais de livraison supplémentaires pour le remplacement du produit endommagé ou défectueux.
7. Protection des données
Nous traitons vos données pour la bonne exécution de vos commandes et pour l’entretien de notre relation avec vous. Nous ne mettons pas vos données à disposition d’autres entreprises. Vous pouvez à tout moment modifier les données qui figurent dans votre compte client, en nous adressant un courrier électronique à l’adresse contact@ensaaf.ch.
Nous nous réservons le droit d’utiliser des cookies pour obtenir des informations sur vos besoins lors d’une visite sur notre site. L’utilisation de cookies doit nous permettre de mieux répondre à vos besoins en vous offrant un service personnalisé.
8. Exclusions/limitations de responsabilité
Les informations contenues dans notre site ne constituent pas un avis médical destiné à traiter une condition individuelle, et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour un diagnostic ou un traitement médical. Nos produits ne sont pas destinés à remplacer les traitements médicaux (allopathiques, homéopathiques ou autres) prescrits par votre médecin. Vous ne devez en aucun cas arrêter ou modifier un traitement en cours sans en discuter au préalable avec votre médecin traitant.
Nous n’accordons aucune garantie expresse ou tacite concernant la capacité de nos produits à atteindre leurs objectifs, leur qualité, leur valeur commerciale ou autre. En particulier, nous ne fournissons aucune garantie quant à l’efficacité de nos produits pour soulager ou traiter une condition médicale dont vous souffrez.
Dans les limites permises par la loi, votre seul recours dans le cas d’une réclamation pour un dommage résultant de l’utilisation d’un de nos produits ou services se limite au remboursement du prix d’achat payé pour le produit ou service en question.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles depuis notre site, ou pointant vers notre site au moyen de liens hypertextes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
De même, nous déclinons toute responsabilité pour les contenus fournis par les utilisateurs du site sur notre forum, notre annuaire de médecins et thérapeutes ou tout autre espace interactif mis à disposition sur notre site.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les activités, les qualifications ou les compétences des médecins et thérapeutes figurant dans notre annuaire des médecins et thérapeutes, et déclinons toute responsabilité pour les services et prestations fournis par ces médecins et thérapeutes.
9. Utilisation du forum
Vous avez la possibilité de vous enregistrer sur notre forum de discussion, et d’y afficher des messages à l’intention des autres membres du forum. Si vous utilisez le forum, vous vous engagez à vous abstenir de tout contenu obscène, diffamatoire, abusif ou de toute autre manière contraire au droit ou aux bonnes mœurs. Nous nous réservons la possibilité de vous exclure du forum avec effet immédiat au cas où nous constatons que vos messages ne sont pas conformes à cet engagement.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les marques et logos figurant sur notre site sont la propriété exclusive d’Ensaaf Medical Sàrl ou des personnes suivantes : Dr. Gérard Fiches, Mme Colette Fiches.
Ensaaf Medical Sàrl ou les personnes susmentionnées détiennent l’ensemble des droits d’auteur sur le contenu du site, y compris les textes, graphiques, visuels, logos et programmes informatiques, ainsi que sur la présentation, l’agencement et la structure du site. Le téléchargement ou l’impression de tout ou partie du site ne sont autorisés que pour votre usage strictement privé. Hormis dans ce cadre, toute reproduction, diffusion ou adaptation est interdite sans l’accord préalable d’Ensaaf Medical Sàrl ou des personnes susmentionnées.
La vente de nos produits ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à nos produits, y compris droits d’auteur, droits au design, savoir-faire, brevets ou marques demeurent la propriété exclusive d’Ensaaf Médical Sàrl ou des personnes susmentionnées.
11. Droit applicable et for
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Les tribunaux de Lausanne, Suisse, sont seuls compétents pour connaître de tout contentieux pouvant survenir au sujet de notre site ou de nos produits.
